Loi Scellier

Le cadre de la loi 'portant engagement national pour le logement' définit le remaniement du statut Robien, dit "Robien recentré".

Ce nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif a été inséré à la dernière minute dans la loi de finances pour 2009, à l’initiative du député François Scellier.

1 – Logement visé

L’investisseur particulier bénéficie dorénavant pour l’acquisition d’un logement neuf achevé ou en cours de construction, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, de nouveaux avantages fiscaux extrêmement spectaculaires. L’investissement est limité à un seul bien immobilier par an dans ce dispositif. Le logement doit être loué nu pendant neuf ans à une personne (hors foyer fiscal) qui en fait sa résidence principale, sous respect d’un plafond de loyers qui correspond totalement dans nos régions au marché local.

2 – Calcul de la réduction d’impôt

Elle est de 25% du prix d’acquisition plafonné à 300 000 € pour un achat effectué en 2009 ou en 2010, soit au maximum 75 000 € d’économies d’impôts.
La réduction est étalée sur 9 ans par parts égales, soit au maximum 8 333 € / an.

Prenons par exemple un investissement dans un logement d’une valeur de 200.000 EUR, vous réduirez votre impôt de :
5.555 euros/ an. Ce montant viendra directement diminuer votre impôt à payer.

Dans l’exemple ci-dessus, sans apport personnel, la mensualité d’emprunt sur 15 ans sera de 1600 euros par mois, le loyer de 650 euros et l’économie d’impôt mensuelle de 463 euros. Le coût réel de l’opération sera donc de 487 euros les premières années.
Ainsi, le coût global sur 15 ans de cette opération de 200.000 EUR ne coûtera effectivement à l’investisseur que la moitié du prix du logement.
Lorsque la réduction annuelle excède le montant de l’impôt à payer, la fraction non utilisée peut venir en déduction des impôts à payer sur les 6 années suivantes.

C’est donc un effet de levier très important pour votre patrimoine mais ce dernier étant temporaire, il est urgent de vous y intéresser dès à présent.